Actualités Immobilières

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LES FRAIS DE NOTAIRES
Juridique - Juillet 2010

Les frais de notaire représentent approximativement 7% du prix de vente d'un bien immobilier et se divisent en trois parties :

- Les honoraires qui rémunèrent le travail du notaire et de ses collaborateurs : environ 1% du prix de vente.
- Les droits dus au Trésor dont le notaire est le collecteur : environ 5% du prix de vente.
- Les débours qui constituent le remboursement des frais engagés pour les services et documents extérieurs à l'étude nécessaires à la réalisation d'une affaire (cadastre, hypothèque, géomètre) : environ 1% du prix de vente.
Seule la première catégorie de frais correspond à la rémunération du notaire, les deux autres sont perçues pour le compte de l'Administration fiscale, ou liées à des frais encourus par le notaire.

Les honoraires du notaire sont réglementés et donc non négociables.



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