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HAUSSE DE LA TAXE SUR LES BUREAUX EN ILE DE FRANCE
Juridique - Avril 2011

Le bruit courrait depuis plusieurs années mais cette fois-ci le législateur a tranché : la Loi de Finance Rectificative n°2010-1658 du 29 décembre 2010 change le montant de la taxe bureaux en Ile de France.

Pour mémoire cette taxe affecte les bureaux mais également les locaux commerciaux (de plus de 2 500m²), les locaux de stockage (de plus de 500m²), et c'est une nouveauté pour 2011, les surfaces de stationnement annexés aux locaux précédemment énoncés (couvertes ou non). Cette loi redessine également la carte d'application de cette taxe en 3 circonscriptions pour la région IDF; par conséquent 12 barèmes différents sont retenus.
La taxe la plus répandue concerne les bureaux en 1ere circonscription qui pendant de nombreuse année a été de 11,30 euros/m²/an. Le montant de cette taxe passe à 15,91 euros/m²/an soit une hausse de plus de 40%... a laquelle il faut ajouter la nouvelle taxe sur le stationnement qui est de 2,10 euros/m²/an. Si les bureaux bénéfice d'une surface de stockage, le locataire devra maintenant s'acquitter d'un montant de 3,60 euros/m²/an (au lieu de 0,90 euros auparavant).
Ces trois nouvelles circonscriptions se réfèrent maintenant à "l'unité urbaine de Paris", il faut y voir un message clair en direction du "Grand Paris". Ainsi de nombreuses communes qui étaient auparavant en zone 2 passent maintenant en zone 1 soit pour les entreprises louant des bureaux sur ces communes, une hausse de 237% de la taxe (15,91 euros au lieu de 6,70 euros).
Locaux à usage de bureaux
  1ère circonscription : 15.91 euros/m² au lieu de 11.30
  2ème circonscription : 9.43 euros/m² au lieu de 6.70
  3ème circonscription : 4.51 euros/m² au lieu de 3.20
Locaux commerciaux
  1ère circonscription : 7 euros/m² au lieu de 1.80
  2ème circonscription : 3.60 euros/m² au lieu de 1.80
  3ème circonscription : 1.80 euros/m² inchangé
Locaux de stockage
  1ère circonscription : 3.60 euros/m² au lieu de 0.90
  2ème circonscription : 1.80 euros/m² au lieu de 0.90
  3ème circonscription : 0.90 euros/m² inchangé
Surfaces de stationnement
  1ère circonscription 2.10 euros/m² au lieu de 0
  2ème circonscription : 1.20 euros/m² au lieu de 0
  3ème circonscription : 0.60 euros/m² au lieu de 0



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